THÉMATIQUE
Droit, éthique et droits des patients et usagers
Formations sur les droits des patients et usagers : personnes âgées, handicap, protection de l’enfance et éthique de crise.

AU SEIN DE CETTE THÉMATIQUE
Choisissez vos compétences
Chaque carte correspond à une compétence ciblée. Sélectionnez celles dont vous avez réellement besoin pour composer votre parcours.
Cadre juridique de la bientraitance
Consentement, autonomie et dignité humaine
Décisions complexes et arbitrages éthiques
Données de santé et protection des informations personnelles
Droits des patients et des usagers
Droits des personnes accompagnées en action sociale
Droits des personnes âgées dépendantes
Droits des personnes en situation de handicap
Éthique de l’accompagnement et du soin
Éthique du soin : dilemmes et cas pratiques
Éthique en situation de crise sanitaire
Évolutions juridiques santé/social
Gestion des signalements et alertes
Participation des usagers aux décisions
Place de la famille et des proches
Prévention des maltraitances
Protection des personnes vulnérables
Responsabilité professionnelle en santé et social
Secret professionnel et confidentialité en santé/social
Aucune compétence ne correspond à votre recherche.
Coaching collectif d’un comité de direction hospitalier
Coaching de cadres de santé et responsables sociaux
Coaching de mobilité professionnelle dans le secteur de la santé
Coaching de dirigeants du secteur social et médico-social
Coaching de dirigeants d’organisations sanitaires
Coaching de prise de décision éthique complexe
Coaching d’un cadre de santé lors de ses cent premiers jours de fonction
Coaching d’un cadre soignant pour rétablir la coopération après un conflit
Coaching d’un responsable d’aide à domicile confronté à l’isolement décisionnel
Coaching d’un responsable médico-social sur sa juste distance avec les équipes
Coaching d’une dirigeante de santé pour préparer une évolution de gouvernance
Coaching leadership en contexte de crise sanitaire
Codéveloppement cadres de santé
Codéveloppement de chefs de service sur les décisions en protection de l’enfance
Codéveloppement de directeurs d’EHPAD sur les tensions avec les familles
Codéveloppement dirigeants santé et social
Codéveloppement gestion de crise sanitaire et sociale
Codéveloppement innovation santé et social
Codéveloppement managers du secteur social
Médiation entre direction médicale et direction administrative d’un établissement
Accompagnement d’une réorganisation hospitalière
Audit de l’expérience patient dans un établissement
Audit des dispositifs de participation des usagers
Audit des pratiques d’accompagnement social
Audit des transmissions lors des sorties d’hospitalisation vers le domicile
Audit éthique et bientraitance
Audit organisationnel santé et médico-social
Audit qualité et sécurité des soins
Conseil en organisation des admissions dans un établissement médico-social
Conseil en organisation des services d’aide à domicile
Conseil en organisation et coordination santé/social
Conseil en pilotage économique des structures médico-sociales
Conseil en qualité et gestion des risques sanitaires
Conseil en schéma directeur des systèmes d’information d’un groupement hospitalier
Conseil transformation numérique santé et social
Conseil en transformation des parcours de soins
Diagnostic des pratiques managériales en santé
Diagnostic d’accessibilité d’un établissement de santé
Diagnostic maturité numérique santé
Diagnostic stratégique d’organisation de santé
Se former au droit, à l’éthique et aux droits des patients et usagers, à la carte
Un résident refuse un soin, une famille réclame l’accès au dossier, un professionnel hésite à faire un signalement : ces situations demandent de connaître le cadre juridique et de savoir arbitrer. Cette sélection de formations sur les droits des patients et usagers couvre la bientraitance, le consentement et la protection des personnes vulnérables.
Il ne s’agit pas d’un programme imposé. Vous retenez dans le catalogue les compétences qui correspondent à vos situations, comme les droits des personnes âgées dépendantes ou la gestion des signalements, puis vous réglez le nombre d’heures de chacune. Vous approfondissez ce qui compte pour votre structure plutôt que de suivre un contenu standard.
LA MÉTHODE APTING®
Travailler sur vos propres situations de terrain pour appliquer le droit au quotidien
Chez Apting, le travail part des cas que vos équipes rencontrent : un refus de soin, une demande de la famille, un dilemme entre protection et liberté de choix. Les compétences comme Éthique du soin : dilemmes et cas pratiques se traitent à partir de ces situations plutôt que de principes généraux.
Le transfert se prépare pendant la formation : rédiger une réponse à une demande d’accès aux informations, clarifier ce qui peut être communiqué à la famille, décider à qui adresser un signalement. Chaque participant construit ainsi des repères réutilisables dans ses transmissions, ses réunions d’équipe et ses échanges avec les proches.
PUBLICS CONCERNÉSProfessionnels de terrain, cadres et directions face aux questions de droit et d’éthique+
Les soignants, éducateurs et accompagnants se demandent surtout ce qu’ils ont le droit de dire, de refuser ou de signaler. Les cadres de santé et chefs de service doivent trancher entre la sécurité d’une personne et son autonomie, puis soutenir leur équipe dans cette décision. Les directions répondent de la responsabilité de l’établissement.
Les RH et responsables formation peuvent construire un socle commun sur la bientraitance et le consentement pour plusieurs équipes, tout en ajustant la profondeur selon les métiers. Un référent qualité ou un délégué à la protection des données choisira des compétences plus ciblées, comme les données de santé ou l’évolution des textes.
COMPOSER SON PARCOURSChoisir ses compétences juridiques et éthiques, puis régler la durée et le format+
Pour débuter, une équipe peut associer Droits des patients et des usagers, Consentement, autonomie et dignité humaine et Prévention des maltraitances. Un cadre confronté à des situations plus délicates ajoutera Gestion des signalements et alertes ou Décisions complexes et arbitrages éthiques. Ce sont des exemples de combinaisons, à adapter à votre structure.
Chaque compétence se règle en heures. Le parcours se déroule en présentiel, à distance ou en formule mixte, pour une personne, un groupe ou les deux. Vous pouvez le composer et le partager dans l’AptiStudio, puis demander un devis gratuit et sans engagement pour une équipe ou une direction.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions pratiques avant de composer une formation en droit et éthique de la santé
Puis-je choisir uniquement les compétences sur les droits des personnes âgées dépendantes ?+
Oui. Le parcours est à la carte : vous retenez seulement les compétences utiles, par exemple Droits des personnes âgées dépendantes et Prévention des maltraitances, et vous indiquez le nombre d’heures souhaité pour chacune. Rien n’impose de suivre l’ensemble de cette sélection de formations.
Combien de temps prévoir pour se former au consentement et aux signalements ?+
Il n’existe pas de durée type : vous fixez le nombre d’heures de chaque compétence, comme Gestion des signalements et alertes ou Consentement, autonomie et dignité humaine. Le temps dépend donc du niveau de départ et du nombre de professionnels concernés, ce que le devis permet de préciser.
Quel tarif prévoir pour une formation sur les droits des usagers en action sociale ?+
Le tarif est de 290 € HT de l’heure. Pour plusieurs équipes, les packs d’heures à prix dégressifs, valables 2 ans, évitent de renégocier à chaque session. Un devis gratuit et sans engagement permet de chiffrer votre sélection de compétences avant toute décision.
Peut-on former plusieurs équipes à la bientraitance en présentiel ou à distance ?+
Oui. Le parcours peut être individuel, collectif ou mixte, et se dérouler en présentiel, en distanciel ou en combinant les deux. Une direction peut ainsi former des équipes de plusieurs services sur la bientraitance avec le même socle de compétences.
Quels financements envisager pour une formation en éthique du soin ?+
Selon votre situation et votre éligibilité, une formation peut être financée par des fonds propres, des aides de l’État, le CPF, un OPCO ou le budget de l’entreprise. Précisez votre statut lors de l’échange avec un expert, qui vous aidera à identifier la piste adaptée.
Un coaching de dirigeant peut-il compléter ce parcours sur le droit et l’éthique ?+
Le coaching n’est pas inclus dans ces formations : il s’agit d’une prestation distincte. Apting propose des prestations de coaching pour les dirigeants de santé et du social, à étudier séparément, y compris pour leur prise en charge.