THÉMATIQUE

Droit, conformité et contrôle des organismes d’assurance

Formations en conformité d’assurance : réglementation française, Solvabilité II, lutte contre la fraude et protection des données assurés.

Droit, conformité et contrôle des organismes d’assurance

AU SEIN DE CETTE THÉMATIQUE

Choisissez vos compétences

Chaque carte correspond à une compétence ciblée. Sélectionnez celles dont vous avez réellement besoin pour composer votre parcours.

20compétences
dans cette thématique
  • 100 % personnalisable
  • Individuel, collectif ou mixte
  • Présentiel, distanciel ou mixte
  • Tarif unique 290 €/h
MUT244

Comprendre l’architecture et les principes du cadre Solvabilité II

INS088

Conformité produit assurance : documentation et gouvernance

INS018

Contentieux assurance : prévention, documentation et stratégie

INS090

Contrats et clauses assurance : documentation et audit

INS066

Contrôle interne assurance : plans, tests, preuves

MUT258

Contrôler les engagements de résilience des prestataires informatiques d’assurance

INS098

Contrôles de conformité assurance : tests et reporting

MUT250

Définir les bases légales, droits et durées de conservation des données assurés

MUT251

Déontologie des professionnels de l’assurance

MUT247

Encadrer juridiquement l’investigation et le traitement des fraudes assurantielles

INS097

Formation conformité assurance : dispositif et traçabilité

INS096

Gestion des tiers : prestataires, délégataires, courtiers (assurance)

INS076

Gouvernance des délégations (courtage/gestion) : contrôle et responsabilité

INS016

Gouvernance des délégations (courtage/gestion) : contrôles et accountability

INS089

Gouvernance IA en assurance : éthique, conformité, risques

INS026

Grands risques en assurance : spécificités, gouvernance, documentation

INS087

Incidents conformité : traitement, déclaration, CAPA

INS099

Protection consommateur en assurance : information et transparence

MUT242

Réglementation française de l’assurance

INS083

RGPD assurance : principes, droits, base légale

Formations en conformité et contrôle d’assurance : construisez un parcours adapté à votre organisme

Documenter un contrôle interne, traiter un incident de conformité, encadrer les durées de conservation des données de vos adhérents ou vérifier les engagements d’un prestataire informatique : ces missions exigent des compétences juridiques et de contrôle précises. Cette page propose des formations de droit, de conformité et de contrôle pour organismes d’assurance.

La sélection se fait compétence par compétence. Vous retenez, par exemple, la réglementation française de l’assurance, le cadre Solvabilité II ou le RGPD appliqué à l’assurance, puis vous fixez les heures de chaque compétence. Travailler à partir de vos propres contrats, procédures et plans de test rend les acquis directement utilisables.

4,88/5de satisfaction
+200experts certifiés
+10 000compétences au catalogue
+5 000participants formés

LA MÉTHODE APTING®

Rédiger vos plans de contrôle et vos preuves à partir de documents réels

Chaque compétence s’appuie sur ce que les participants amènent : un plan de contrôle interne, un contrat fournisseur à auditer, un registre d’incidents, une politique de conservation des données. Les exercices consistent à tester, documenter et tracer, afin que les preuves produites en séance trouvent leur place dans le dispositif de l’organisme.

Apting adapte la durée à chaque compétence, plus brève pour une introduction à la conformité, plus approfondie pour structurer la gouvernance des délégations de courtage et de gestion. Le groupe se constitue en individuel, collectif ou mixte, selon que la formation concerne une direction juridique ou l’ensemble des équipes de contrôle.

PUBLICS CONCERNÉSJuristes, responsables conformité et contrôleurs, avec des exigences différentes+

Les responsables conformité et les contrôleurs internes doivent produire des tests, des rapports et des preuves vérifiables ; leur difficulté tient à articuler plusieurs référentiels sans alourdir les procédures. Les juristes se concentrent plutôt sur les contrats, les clauses, le contentieux et les grands risques.

Les délégués à la protection des données, les responsables des achats de prestations et les équipes chargées des délégations de courtage abordent la base légale des traitements, la gestion des tiers et le contrôle des délégataires. Les RH et responsables formation peuvent installer un socle commun de conformité pour plusieurs équipes.

CONSTRUIRE SA SÉLECTIONUn enchaînement possible, du cadre réglementaire aux contrôles opérationnels+

On peut débuter par la réglementation française de l’assurance et le cadre de Solvabilité II, poursuivre avec le contrôle interne et les contrôles de conformité, puis traiter la gestion des tiers et des délégations. Voilà une progression donnée à titre d’exemple : il ne décrit pas un parcours réellement suivi.

Concernant les formations en conformité d’assurance, votre parcours se compose librement, avec un seul participant, pour une équipe ou en mixte, puis en présentiel, en ligne ou en mixte. L’AptiStudio sert à le composer, puis à le transmettre à vos juristes et responsables du contrôle. Si vous hésitez entre documenter le contrôle interne et appliquer le RGPD aux données des adhérents, un expert Apting vous répond ; le devis reste gratuit, sans engagement.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions avant de composer vos formations en conformité d’assurance

Puis-je me former au RGPD en assurance sans suivre toute la sélection conformité ?+

Oui, chaque compétence se choisit séparément. Vous pouvez retenir seulement « RGPD assurance : principes, droits, base légale » et ajouter, si besoin, la définition des durées de conservation, en fixant vous-même le nombre d’heures. Une extension reste possible plus tard, par exemple pour documenter le contrôle interne.

Combien de temps prévoir pour monter un dispositif de contrôle interne ?+

Rien n’impose une durée unique : elle résulte des heures que vous attribuez à chaque thème choisi, qu’il s’agisse de documenter le contrôle interne ou d’appliquer le RGPD aux données des adhérents. Pour monter un dispositif de contrôle interne, ce volume tient à l’ampleur du dispositif et au niveau des équipes.

Ces formations de conformité peuvent-elles se suivre en distanciel ?+

Oui, le format peut être présentiel, distanciel ou hybride, pour une personne comme pour un groupe. Il en va de même concernant les formations en conformité d’assurance, par exemple pour documenter le contrôle interne. Pour des équipes de contrôle réparties, le collectif à distance permet de travailler ensemble sur les tests, le reporting et les incidents de conformité.

Peut-on organiser une formation pour toute une équipe de contrôle interne ?+

Oui, le format collectif est prévu. L’équipe peut partager un socle, par exemple le contrôle interne et la conformité produit, puis chaque membre ajoute les compétences de son périmètre, comme la gestion des tiers ou le contentieux.

Quel tarif pour une formation sur la gouvernance des délégations de courtage ?+

Prévoyez 290 € HT par heure, avec des packs d’heures à prix dégressifs, valables deux ans, utilisables sur l’ensemble des catalogues, qu’il s’agisse de documenter le contrôle interne ou d’appliquer le RGPD aux données des adhérents. La facture finale pour les formations en conformité d’assurance se calcule d’après le nombre de participants et les heures retenues ; vous le connaissez avec un devis gratuit, sans engagement.

Ces formations de conformité peuvent-elles être prises en charge ?+

Le financement des formations en conformité d’assurance suit votre situation : ressources de l’entreprise, OPCO ou CPF, soutiens de l’État ou trésorerie propre. L’éligibilité et la situation du demandeur font la différence, surtout pour documenter le contrôle interne. Pour votre dossier de formation en conformité, un devis gratuit et sans engagement donne la base à financer.

Du concret, à la carte, pour aller droit au but

Un expert Apting vous aide à sélectionner les bonnes compétences et à organiser votre formation. Échanger sur mon projet

Espace client

Envie de faire et suivre vos devis facilement ? Devenez partenaire, et obtenez vos codes clients !

Prendre RDV

Besoin de plus d’informations ? Je réserve un créneau

Réservez directement votre séance !

Nous contacter