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Accueil — Fiscalité et obligations légales

PAR447

Fiscalité et obligations légales
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Introduction à la fiscalité des entreprises
2 heures
FIS02
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  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
  • Identifier les principaux impôts, taxes et obligations déclaratives.
  • Intégrer la fiscalité dans la gestion et la stratégie de l’entreprise.
Traiter les déclarations : sociales et TVA
2 heures
CPT04
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  • Identifier les déclarations fiscales et sociales à effectuer.
  • Apprendre à traiter les déclarations sociales et la paie.
  • Savoir déclarer les principaux impôts et taxes.
Impôt sur les sociétés : bases et calcul
2 heures
FIS03
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  • Comprendre le fonctionnement et les règles de l’impôt sur les sociétés.
  • Identifier les bases imposables et les principaux mécanismes fiscaux.
  • Maîtriser le calcul de l’IS et les dispositifs d’optimisation autorisés.
TVA : mécanismes et déclarations avancées
2 heures
FIS04
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  • Maîtriser les règles de territorialité et d’exigibilité de la TVA.
  • Traiter les opérations courantes et complexes soumises à TVA.
  • Sécuriser les déclarations et optimiser la gestion de la TVA.
TVA intracommunautaire et import/export
2 heures
FIS05
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  • Comprendre la TVA intracommunautaire et les échanges internationaux.
  • Maîtriser la taxation à l’importation et à l’exportation.
  • Identifier les obligations déclaratives et la fiscalité transfrontalière.
TVA immobilière et opérations spéciales
2 heures
FIS13
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  • Comprendre les règles fondamentales de la TVA immobilière et leur application.
  • Identifier les opérations immobilières soumises à TVA et leurs spécificités fiscales.
  • Maîtriser les mécanismes d’exonération, d’assujettissement et de récupération.
Impôts locaux et versement libératoire
2 heures
FIS06
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  • Comprendre les impôts locaux applicables aux entreprises.
  • Identifier les modalités de calcul et d’assujettissement.
  • Maîtriser la gestion fiscale locale et les déclarations.
Règles de déductibilité et provisions fiscales
2 heures
FIS10
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  • Comprendre les règles de déductibilité des charges et provisions fiscales.
  • Identifier les conditions fiscales applicables aux provisions déductibles.
  • Maîtriser l’impact des provisions sur le résultat fiscal de l’entreprise.
Crédit d’impôt recherche (CIR) et JEI
2 heures
FIS09
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  • Comprendre le fonctionnement du CIR et ses conditions d’éligibilité.
  • Identifier les critères d’accès au statut JEI et ses avantages associés.
  • Maîtriser les démarches administratives et obligations déclaratives liées.
Fiscalité des dividendes et plus-values
2 heures
FIS12
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  • Comprendre la fiscalité applicable aux dividendes et revenus mobiliers.
  • Identifier les règles d’imposition des plus-values mobilières.
  • Maîtriser les modalités de déclaration et d’optimisation fiscale.
Fiscalité internationale : conventions et éviter la double imposition
2 heures
FIS07
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  • Comprendre les enjeux et principes de la fiscalité internationale.
  • Identifier le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales.
  • Maîtriser les mécanismes d’élimination de la double imposition.
Prix de transfert et documentation
2 heures
FIS08
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  • Comprendre les principes des prix de transfert et leurs enjeux fiscaux.
  • Identifier les principales méthodes de détermination des prix de transfert.
  • Maîtriser les obligations documentaires et les exigences de conformité.
Calcul et déclaration de la CVAE
2 heures
FIS11
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  • Comprendre le fonctionnement général de la CVAE et son cadre fiscal.
  • Identifier les bases de calcul et les conditions d’assujettissement à la CVAE.
  • Maîtriser les obligations déclaratives et optimiser le paiement de la CVAE.
Contrôles fiscaux et gestion des redressements
2 heures
FIS14
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  • Comprendre les procédures et étapes du contrôle fiscal en entreprise.
  • Identifier les différents types de contrôles et leurs spécificités.
  • Maîtriser la gestion des redressements et des litiges fiscaux.
Veille fiscale et jurisprudence
2 heures
FIS15
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  • Comprendre les enjeux et l’importance de la veille fiscale en entreprise.
  • Identifier les principales sources de jurisprudence et d’informations fiscales.
  • Anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Entraînement intensif
1 heure
PRT02
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  • Approfondir un ou des aptitudes vues précédemment
  • Découvrir des points non encore vus lors des premières séances sur un sujet
  • S’entraîner à l’utilisation des techniques et outils et constituer un suivi du parcours
Séance de coaching ciblée
1 heure
PRT48
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  • Régler votre problématique grâce à une séance de coaching ciblée
  • Déclencher un ou plusieurs déclics au sein de vous-même pour progresser
  • Comprendre l’apport du coaching et de la maïeutique, en le vivant soi-même.
Certification de votre parcours
1 heure
PRT00
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  • Valider les connaissances et la méthodologie acquises durant le parcours
  • Se perfectionner, prendre de la valeur dans son domaine, son métier
  • Obtenir de la reconnaissance sur le marché du travail
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