Prix de transfert et documentation

Objectifs

Comprendre les principes des prix de transfert
Identifier les méthodes de détermination des prix de transfert
Maîtriser les obligations de documentation légale
Optimiser la gestion des prix de transfert dans le cadre fiscal

Participants

Responsables fiscaux, contrôleurs de gestion, comptables, juristes d’entreprise

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité et gestion financière

Programme

Présenter les fondements des prix de transfert et leur importance fiscale
Étudier les méthodes reconnues par l’administration fiscale : comparable non contrôlé, coût majoré, prix de revente, etc.
Analyser les règles relatives aux transactions intra-groupes
Comprendre les critères de conformité et risques fiscaux liés aux prix de transfert
Détailler les obligations de documentation et de déclaration
Aborder la préparation du dossier de prix de transfert
Examiner les contrôles fiscaux et leurs conséquences
Intégrer la gestion des prix de transfert dans la stratégie fiscale du groupe
Utiliser les outils et logiciels spécialisés pour le suivi des prix de transfert
Suivre les évolutions législatives et les recommandations internationales (OCDE)
Collaborer avec les experts fiscaux et auditeurs
Mettre en place des processus internes pour assurer la conformité
Appréhender les aspects internationaux et les échanges d’informations entre administrations

Exercices pratiques

Élaborer un dossier de prix de transfert simplifié
Appliquer une méthode de détermination sur un cas pratique
Identifier les risques dans un exemple de transaction intra-groupe
Simuler une réponse à une demande d’information de l’administration fiscale

Aptibox

Modèle de dossier de prix de transfert
Check-list des obligations documentaires
Guide des méthodes de calcul reconnues
Fiche synthétique des contrôles fiscaux et sanctions

Référence

FIS08

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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