Contrôles fiscaux et gestion des redressements

Objectifs

Comprendre les procédures et étapes du contrôle fiscal en entreprise.
Identifier les différents types de contrôles et leurs spécificités.
Maîtriser la gestion des redressements et des litiges fiscaux.

Participants

Tous profils impliqués en fiscalité, comptabilité et direction d’entreprise.

Pré-requis

Notions de base en comptabilité et fiscalité des entreprises.

Programme

Expliquer les étapes clés d’une procédure de contrôle fiscal.
Identifier les différents types de contrôles fiscaux existants.
Analyser les droits et obligations de l’entreprise contrôlée.
Gérer les échanges avec l’administration fiscale.
Préparer et organiser les documents demandés lors du contrôle.
Répondre aux notifications et observations de l’administration.
Négocier les redressements fiscaux proposés.
Contester les redressements via les voies de recours légales.
Mettre en place une stratégie de réduction du risque fiscal.
Suivre les délais et procédures de contestation applicables.

Exercices pratiques

Simuler un contrôle fiscal sur un dossier comptable réel.
Rédiger une réponse argumentée à une notification de redressement.
Élaborer un plan d’action suite à un redressement fiscal.

Aptibox

Modèle de réponse à un contrôle fiscal standardisé.
Checklist des documents requis en cas de contrôle.
Guide des recours et procédures fiscales.

Référence

FIS14

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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