Contrôles fiscaux et gestion des redressements

Objectifs

Comprendre les procédures de contrôle fiscal
Identifier les types de contrôles et leurs spécificités
Maîtriser les démarches en cas de redressement
Optimiser la gestion des litiges fiscaux

Participants

Responsables fiscaux, comptables, dirigeants d’entreprise, juristes

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité et comptabilité

Programme

Expliquer les différentes étapes du contrôle fiscal
Identifier les types de contrôles (examen de comptabilité, vérification sur place, etc.)
Analyser les droits et obligations de l’entreprise contrôlée
Gérer les relations avec l’administration fiscale
Préparer les documents et informations demandés
Répondre aux notifications et observations du fisc
Négocier et discuter les redressements proposés
Contester les redressements par les voies de recours appropriées
Mettre en place une stratégie pour minimiser les risques fiscaux
Suivre les délais et procédures légales de contestation
Collaborer avec les experts-comptables et avocats fiscalistes
Mettre en œuvre les régularisations et paiements nécessaires
Assurer une veille juridique pour anticiper les évolutions

Exercices pratiques

Simuler un contrôle fiscal sur un dossier comptable
Préparer une réponse argumentée à une notification de redressement
Étudier un cas de négociation avec l’administration fiscale
Élaborer un plan d’action post-redressement

Aptibox

Modèle de lettre de réponse à un contrôle fiscal
Checklist des documents à fournir en contrôle
Guide pratique des recours fiscaux
Fiche récapitulative des droits et obligations en contrôle

Référence

FIS14

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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