Impôts locaux et versement libératoire

Objectifs

Comprendre les différents types d’impôts locaux applicables aux entreprises
Identifier les modalités de calcul et d’exigibilité
Maîtriser le fonctionnement du versement libératoire
Optimiser la gestion fiscale locale dans le respect des règles en vigueur

Participants

Responsables financiers, comptables, chefs d’entreprise, gestionnaires fiscaux

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises

Programme

Présenter les principaux impôts locaux : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), taxe foncière
Étudier les critères d’assujettissement et bases d’imposition
Analyser les modalités de calcul et barèmes applicables
Comprendre les exonérations et dégrèvements possibles
Détailler le fonctionnement du versement libératoire et ses conditions d’application
Examiner les obligations déclaratives et les échéances de paiement
Gérer les relations avec les collectivités locales et services fiscaux
Étudier les sanctions en cas de non-respect des obligations
Intégrer les impôts locaux dans la stratégie fiscale globale
Utiliser les outils pour le suivi et la gestion des impôts locaux
Suivre les évolutions législatives et réglementaires
Anticiper les impacts des réformes fiscales locales
Collaborer avec experts-comptables et conseillers fiscaux

Exercices pratiques

Calculer la CFE et la CVAE à partir d’un cas concret
Élaborer un calendrier des versements fiscaux locaux
Analyser un dossier d’exonération ou dégrèvement
Simuler un versement libératoire et ses effets

Aptibox

Tableau récapitulatif des impôts locaux et seuils d’imposition
Modèle de calendrier fiscal local
Guide pratique du versement libératoire
Check-list des obligations et documents nécessaires

Référence

FIS06

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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