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Calcul et déclaration de la CVAE

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement général de la CVAE et son cadre fiscal.
  • Identifier les bases de calcul et les conditions d’assujettissement à la CVAE.
  • Maîtriser les obligations déclaratives et optimiser le paiement de la CVAE.

Participants

  • Tous profils impliqués en fiscalité, comptabilité et gestion financière d’entreprise.

Pré-requis

  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises et comptabilité générale.

Programme

  • Présenter la CVAE et son rôle dans la fiscalité économique des entreprises.
  • Identifier les seuils d’assujettissement et les conditions d’application.
  • Décrire la méthode de calcul de la valeur ajoutée fiscale.
  • Analyser les taux applicables et les mécanismes de progressivité.
  • Étudier les exonérations et dispositifs de réduction possibles.
  • Expliquer les obligations déclaratives via le formulaire 1330-CVAE.
  • Gérer les échéances fiscales et modalités de paiement de la CVAE.
  • Traiter les cas particuliers et les opérations de régularisation.
  • Analyser les contrôles fiscaux et les procédures de vérification.
  • Intégrer la CVAE dans une stratégie globale de gestion fiscale.

Exercices pratiques

  • Calculer la CVAE à partir d’un cas d’entreprise simplifié.
  • Remplir une déclaration CVAE sur un exemple pratique.
  • Simuler un cas d’exonération partielle et son impact fiscal.

Aptibox

  • Modèle de déclaration CVAE prêt à l’usage.
  • Fiche synthétique des règles de calcul de la CVAE.
  • Guide des exonérations et cas particuliers de CVAE.
Référence
FIS11
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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