TVA immobilière et opérations spéciales

Objectifs

Comprendre les règles spécifiques de la TVA immobilière
Identifier les opérations immobilières soumises à TVA
Maîtriser les mécanismes d’assujettissement et d’exonération
Optimiser la gestion fiscale des opérations immobilières

Participants

Responsables fiscaux, comptables, gestionnaires immobiliers, juristes

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité et TVA

Programme

Expliquer les principes généraux de la TVA immobilière
Définir les différentes opérations immobilières (vente, location, construction)
Identifier les cas d’assujettissement à la TVA
Distinguer les opérations exonérées et leurs conditions
Étudier les règles spécifiques liées à la TVA sur les terrains à bâtir
Présenter les mécanismes de récupération de la TVA
Appliquer les règles de facturation et de déclaration spécifiques
Analyser les particularités des opérations de lotissement et VEFA (vente en état futur d’achèvement)
Gérer les opérations mixtes et leurs incidences fiscales
Traiter les opérations de rénovation et amélioration soumises à TVA réduite
Suivre les contrôles fiscaux spécifiques à la TVA immobilière
Mettre en place une veille sur les évolutions législatives et jurisprudentielles
Intégrer la TVA immobilière dans la stratégie fiscale de l’entreprise

Exercices pratiques

Identifier le régime TVA applicable sur différents cas immobiliers
Calculer la TVA due sur une opération de vente en VEFA
Simuler une déclaration de TVA immobilière
Analyser un cas de contrôle fiscal lié à la TVA immobilière

Aptibox

Guide pratique sur la TVA immobilière
Modèle de déclaration spécifique TVA immobilière
Tableau des taux de TVA applicables selon les opérations
Check-list des documents à conserver pour contrôle fiscal

Référence

FIS13

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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