TVA immobilière et opérations spéciales

Objectifs

Comprendre les règles fondamentales de la TVA immobilière et leur application.
Identifier les opérations immobilières soumises à TVA et leurs spécificités fiscales.
Maîtriser les mécanismes d’exonération, d’assujettissement et de récupération.

Participants

Tous profils impliqués en fiscalité immobilière, comptabilité et gestion de projets.

Pré-requis

Connaissances de base en TVA et en fiscalité des entreprises.

Programme

Présenter les principes généraux de la TVA appliquée aux opérations immobilières.
Définir les principales opérations immobilières : vente, location et construction.
Identifier les cas d’assujettissement à la TVA selon la nature des biens.
Distinguer les opérations exonérées et leurs conditions d’application fiscale.
Étudier la TVA applicable aux terrains à bâtir et opérations foncières.
Analyser les mécanismes de récupération de la TVA sur opérations immobilières.
Appliquer les règles de facturation et de déclaration propres à l’immobilier.
Étudier les opérations de VEFA et les opérations de lotissement complexes.
Gérer les opérations mixtes et leurs incidences sur la TVA applicable.
Traiter les travaux de rénovation soumis aux taux réduits de TVA.

Exercices pratiques

Identifier le régime de TVA applicable sur des cas immobiliers concrets.
Calculer la TVA sur une opération de vente en VEFA.
Simuler une déclaration de TVA immobilière complète.

Aptibox

Guide pratique des règles de TVA immobilière et cas d’application.
Modèle de déclaration TVA spécifique aux opérations immobilières.
Check-list des obligations et documents en matière de TVA immobilière.

Référence

FIS13

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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