Crédit d’impôt recherche (CIR) et JEI

Objectifs

Comprendre le fonctionnement du CIR et ses conditions d’éligibilité.
Identifier les critères d’accès au statut JEI et ses avantages associés.
Maîtriser les démarches administratives et obligations déclaratives liées.

Participants

Profils en fiscalité, R&D et gestion de l’innovation.

Pré-requis

Notions de base en fiscalité des entreprises et gestion de projets innovants.

Programme

Présenter le cadre légal du crédit d’impôt recherche (CIR).
Identifier les principales dépenses éligibles au CIR.
Étudier les principaux critères d’éligibilité au statut JEI.
Analyser les avantages fiscaux et sociaux du CIR et du JEI.
Expliquer les modalités de calcul et les plafonds applicables.
Décrire les obligations déclaratives et les contrôles fiscaux associés.
Présenter les procédures de demande et de sécurisation du CIR.
Comprendre les liens entre CIR, JEI et aides publiques à l’innovation.
Identifier les bonnes pratiques de sécurisation du dispositif fiscal.
Suivre les évolutions législatives liées à l’innovation et la R&D.

Exercices pratiques

Identifier les dépenses éligibles dans un projet R&D fictif.
Calculer un crédit d’impôt recherche sur un cas pratique.
Simuler un contrôle fiscal sur un dossier CIR.

Aptibox

Modèle de dossier de demande CIR standardisé.
Checklist des dépenses éligibles au CIR.
Fiche récapitulative des avantages CIR et statut JEI.

Référence

FIS09

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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