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Crédit d’impôt recherche (CIR) et JEI

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du CIR et ses conditions d’éligibilité
  • Identifier les critères pour bénéficier du statut JEI
  • Maîtriser les démarches et obligations déclaratives associées
  • Optimiser l’utilisation des dispositifs pour soutenir l’innovation

Participants

  • Responsables financiers, chefs de projets R&D, responsables fiscaux, dirigeants de start-ups

Pré-requis

  • Notions de base en fiscalité et gestion des projets innovants

Programme

  • Présenter le cadre légal du crédit d’impôt recherche
  • Définir les dépenses éligibles au CIR (salaires, amortissements, sous-traitance, etc.)
  • Étudier les critères d’éligibilité au statut JEI
  • Détail des avantages fiscaux et sociaux liés au CIR et JEI
  • Expliquer les modalités de calcul et plafonds applicables
  • Aborder les obligations déclaratives et contrôle fiscal
  • Illustrer les procédures de demande et gestion du CIR
  • Comprendre les liens entre CIR, JEI et autres aides publiques
  • Analyser les bonnes pratiques pour sécuriser le dispositif
  • Étudier des cas pratiques et retours d’expérience
  • Suivre les évolutions législatives et régulations spécifiques
  • Collaborer avec experts comptables et organismes de contrôle
  • Intégrer le CIR et JEI dans la stratégie financière de l’entreprise

Exercices pratiques

  • Identifier les dépenses éligibles dans un projet R&D fictif
  • Calculer un crédit d’impôt recherche sur un cas pratique
  • Préparer un dossier de demande pour le statut JEI
  • Simuler un contrôle fiscal sur le CIR

Aptibox

  • Modèle de dossier de demande CIR
  • Checklist des dépenses éligibles au CIR
  • Fiche récapitulative du statut JEI et avantages
  • Guide des bonnes pratiques et démarches administratives
Référence
FIS09
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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