Veille fiscale et jurisprudence

Objectifs

Comprendre les enjeux et l’importance de la veille fiscale en entreprise.
Identifier les principales sources de jurisprudence et d’informations fiscales.
Anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Participants

Tous profils impliqués en fiscalité, juridique et gestion d’entreprise.

Pré-requis

Notions de base en fiscalité et droit des affaires.

Programme

Expliquer les enjeux stratégiques de la veille fiscale en entreprise.
Identifier les principales sources de jurisprudence fiscale officielles.
Rechercher et analyser les décisions de justice fiscales pertinentes.
Utiliser les outils numériques de veille fiscale et d’alerte.
Mettre en place une organisation de veille adaptée à l’entreprise.
Évaluer l’impact des évolutions législatives et réglementaires.
Diffuser les informations fiscales aux équipes concernées.
Mettre à jour les procédures internes selon les nouvelles règles.
Anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions fiscales.
Appliquer les décisions jurisprudentielles à la pratique fiscale.

Exercices pratiques

Rechercher et analyser une décision fiscale récente.
Mettre en place un dispositif de veille fiscale opérationnel.
Présenter un rapport de veille à une équipe ou direction.

Aptibox

Liste des principales sources de jurisprudence fiscale.
Modèle de rapport de veille fiscale structuré.
Guide des outils numériques de veille fiscale.

Référence

FIS15

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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