Veille fiscale et jurisprudence

Objectifs

Comprendre l’importance de la veille fiscale
Identifier les sources principales de jurisprudence fiscale
Maîtriser les outils et méthodes de veille fiscale
Anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles

Participants

Responsables fiscaux, juristes, comptables, dirigeants d’entreprise

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité et droit

Programme

Expliquer les enjeux de la veille fiscale dans la gestion d’entreprise
Identifier les sources officielles de jurisprudence fiscale
Rechercher et analyser les décisions de justice pertinentes
Utiliser les outils numériques pour la veille fiscale (bases de données, alertes, newsletters)
Mettre en place une stratégie de veille adaptée aux besoins de l’entreprise
Évaluer les conséquences des évolutions législatives et réglementaires
Diffuser les informations fiscales importantes aux équipes concernées
Mettre à jour les pratiques internes en fonction des nouvelles règles fiscales
Anticiper les risques et opportunités liés aux changements jurisprudentiels
Collaborer avec les experts fiscaux et juridiques pour interpréter les décisions
Appliquer les enseignements de la jurisprudence à la gestion fiscale
Suivre les tendances fiscales nationales et internationales
Maintenir une veille continue pour assurer la conformité fiscale

Exercices pratiques

Rechercher une décision fiscale récente sur un cas concret
Analyser l’impact d’une jurisprudence sur la fiscalité d’entreprise
Mettre en place un système de veille fiscale personnalisé
Présenter un rapport de veille à destination d’une équipe

Aptibox

Liste des sources officielles de jurisprudence fiscale
Guide d’utilisation des outils de veille numérique
Modèle de rapport de veille fiscale
Check-list des actions à mener suite à une évolution jurisprudentielle

Référence

FIS15

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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