TVA : mécanismes et déclarations avancées

Objectifs

Comprendre les principes avancés de la TVA et ses mécanismes spécifiques
Maîtriser les règles de territorialité et d’exigibilité
Appréhender les différentes opérations soumises à TVA
Optimiser la gestion et la déclaration de la TVA

Participants

Responsables comptables, fiscalistes, gestionnaires financiers, experts-comptables

Pré-requis

Connaissances de base sur la TVA et la comptabilité

Programme

Présenter les règles générales de la TVA et ses mécanismes fondamentaux
Étudier la territorialité de la TVA et les opérations intracommunautaires
Analyser les règles d’exigibilité et les décalages de TVA
Comprendre les différents régimes d’imposition (réel normal, simplifié, franchise)
Traiter les opérations spécifiques : livraisons intracommunautaires, importations, exportations
Appliquer les règles de déduction et les exclusions
Gérer les déclarations de TVA : CA3, CA12, CA12E et TVA intracommunautaire
Étudier les contrôles et sanctions liés à la TVA
Mettre en place des outils de suivi et d’automatisation des déclarations
Aborder les cas particuliers : TVA sur marge, TVA immobilière, etc.
Suivre les évolutions réglementaires et directives européennes
Collaborer avec les autorités fiscales et experts-comptables
Mettre en œuvre des bonnes pratiques pour éviter les erreurs fréquentes

Exercices pratiques

Remplir une déclaration de TVA CA3 sur un cas complexe
Analyser un dossier intracommunautaire avec cas d’exonération
Simuler la gestion de la TVA déductible et collectée
Élaborer un plan de contrôle interne pour la TVA

Aptibox

Modèles de déclarations TVA (CA3, CA12, etc.)
Check-list des opérations soumises et exonérées
Fiche récapitulative des règles d’exigibilité et territorialité
Guide des bonnes pratiques pour la gestion de la TVA

Référence

FIS04

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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