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TVA intracommunautaire et import/export

Objectifs

  • Comprendre les règles spécifiques de la TVA intracommunautaire
  • Maîtriser les mécanismes de taxation à l’importation et à l’exportation
  • Identifier les obligations déclaratives liées aux échanges internationaux
  • Optimiser la gestion fiscale des opérations transfrontalières

Participants

  • Responsables comptables, gestionnaires fiscaux, responsables logistique, experts-compta

Pré-requis

  • Connaissances de base en TVA et fiscalité internationale

Programme

  • Présenter les principes de la TVA intracommunautaire et les échanges entre États membres
  • Étudier la notion d’autoliquidation et son application
  • Analyser les obligations déclaratives (DEB, DES, déclaration d’échanges de biens)
  • Comprendre les règles de facturation intracommunautaire
  • Traiter les opérations d’importation : calcul et paiement de la TVA à l’import
  • Étudier les opérations d’exportation et les exonérations applicables
  • Gérer les procédures douanières liées à la TVA
  • Mettre en place un suivi rigoureux des flux intracommunautaires
  • Maîtriser les contrôles fiscaux spécifiques aux opérations internationales
  • Adapter la comptabilisation et les déclarations fiscales selon les cas
  • Collaborer avec les services douaniers et fiscaux
  • Utiliser les outils numériques pour la gestion des échanges intracommunautaires
  • Suivre les évolutions réglementaires européennes et internationales

Exercices pratiques

  • Établir une facture intracommunautaire conforme
  • Simuler une déclaration DEB et DES
  • Calculer la TVA due à l’importation sur un cas concret
  • Analyser un cas d’exonération à l’exportation

Aptibox

  • Modèles de factures intracommunautaires
  • Guide pratique DEB/DES
  • Check-list des obligations déclaratives et documents douaniers
  • Fiche synthétique des règles d’autoliquidation
Référence
FIS05
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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