Fiscalité internationale : conventions et éviter la double imposition

Objectifs

Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale
Identifier les mécanismes des conventions fiscales bilatérales
Maîtriser les méthodes pour éviter la double imposition
Optimiser la gestion fiscale des opérations transfrontalières

Participants

Responsables fiscaux, comptables, juristes d’entreprise, gestionnaires internationaux

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises et droit international

Programme

Présenter les principes de la fiscalité internationale et la notion de double imposition
Étudier les conventions fiscales bilatérales : objectifs et contenu
Analyser les méthodes d’élimination de la double imposition (exemption, crédit d’impôt)
Comprendre les règles de résidence fiscale et territorialité
Traiter les retenues à la source sur les revenus transfrontaliers
Gérer la déclaration et le paiement des impôts dans plusieurs juridictions
Aborder les mécanismes de coopération entre administrations fiscales
Identifier les risques de double imposition et les moyens de recours
Étudier les impacts des conventions fiscales sur la planification fiscale
Utiliser les outils et bases de données internationales
Suivre les évolutions législatives et accords internationaux
Collaborer avec cabinets d’expertise fiscale et autorités fiscales étrangères
Intégrer la fiscalité internationale dans la stratégie globale de l’entreprise

Exercices pratiques

Analyser un cas d’application d’une convention fiscale bilatérale
Simuler le calcul du crédit d’impôt pour éviter la double imposition
Élaborer une stratégie fiscale pour une opération internationale
Étudier un cas pratique de retenue à la source

Aptibox

Liste des conventions fiscales majeures et leurs spécificités
Fiche récapitulative des méthodes d’élimination de la double imposition
Guide pratique pour la gestion fiscale internationale
Modèles de documents et déclarations internationales

Référence

FIS07

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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