Fiscalité internationale : conventions et éviter la double imposition

Objectifs

Comprendre les enjeux et principes de la fiscalité internationale.
Identifier le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales.
Maîtriser les mécanismes d’élimination de la double imposition.

Participants

Profils en fiscalité, droit et gestion internationale des entreprises.

Pré-requis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises et droit international.

Programme

Présenter la fiscalité internationale et la double imposition.
Étudier les conventions fiscales bilatérales et leurs objectifs.
Analyser les méthodes d’élimination de la double imposition.
Comprendre les règles de résidence fiscale et de territorialité.
Traiter les retenues à la source sur les flux internationaux.
Gérer les obligations fiscales dans plusieurs juridictions.
Identifier la coopération entre administrations fiscales.
Étudier les risques fiscaux internationaux et recours.
Intégrer la fiscalité internationale dans la planification fiscale.
Suivre les évolutions des conventions internationales.

Exercices pratiques

Analyser un cas de convention fiscale bilatérale appliquée.
Simuler un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Élaborer une stratégie fiscale sur une opération internationale.

Aptibox

Liste des principales conventions fiscales internationales.
Fiche des méthodes d’élimination de la double imposition.
Guide pratique de la fiscalité internationale des entreprises.

Référence

FIS07

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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