THÉMATIQUE

Droit, conformité et gouvernance des risques de transport

Maîtriser le droit des transports : réglementation routière, ferroviaire, maritime et aérienne, temps de conduite et droit social.

Droit, conformité et gouvernance des risques de transport

AU SEIN DE CETTE THÉMATIQUE

Choisissez vos compétences

Chaque carte correspond à une compétence ciblée. Sélectionnez celles dont vous avez réellement besoin pour composer votre parcours.

20compétences
dans cette thématique
  • 100 % personnalisable
  • Individuel, collectif ou mixte
  • Présentiel, distanciel ou mixte
  • Tarif unique 290 €/h
TLM265

Appliquer la réglementation du transport aérien : droits des passagers et ReFuelEU

TLM263

Appliquer la réglementation du transport ferroviaire : ouverture à la concurrence

TLM264

Appliquer la réglementation du transport maritime : sûreté, émissions et FuelEU

TLM262

Appliquer la réglementation du transport routier de marchandises

TLM271

Cartographier les risques de sûreté et de responsabilité d’une plateforme logistique

TLM268

Conformité des opérations de transport

TLM272

Contrôle interne dans le transport

TLM277

Coordonner les décisions et acteurs d’une cellule de crise transport

TLM270

Définir les mesures de maîtrise et responsabilités face aux risques transport

TLM266

Droit social du transport

TLM279

Évaluer l’exposition des infrastructures logistiques aux sinistres

TLM280

Gouvernance des risques transport

TLM278

Les fondamentaux des risques et de la conformité en transport

TLM274

Organiser la gouvernance et le contrôle des risques cyber d’un transporteur

TLM273

Préparer et réaliser un audit de conformité d’une activité de transport

TLM276

Prévenir les accidents de manutention et les collisions dans les entrepôts

TLM269

Prévention de la fraude transport

TLM261

Principes du droit des transports

TLM275

Sûreté des chaînes logistiques

TLM267

Temps de conduite et de repos

Formations en droit et conformité du transport : composez votre parcours à la carte

Vérifier qu’une tournée respecte les temps de conduite et de repos, préparer un audit de conformité d’une activité de transport, réagir quand une fraude ou un incident de sûreté touche la chaîne logistique : ces situations demandent des repères juridiques précis. Cette page réunit des compétences de droit, de conformité et de gestion des risques du transport.

Ce parcours n’impose pas de tout suivre. Les compétences se retiennent selon votre exposition, par exemple la réglementation du transport routier de marchandises ou la prévention de la fraude, puis vous fixez les heures de chacune. Travailler sur vos propres contrats et procédures facilite l’application au retour en poste.

4,88/5de satisfaction
+200experts certifiés
+10 000compétences au catalogue
+5 000participants formés

LA MÉTHODE APTING®

Des documents de votre entreprise pour ancrer les règles dans les pratiques

Chaque compétence s’appuie sur des pièces que les participants apportent : une feuille de route de conducteur à contrôler, une procédure interne de conformité à relire, un registre de risques à compléter. Les exercices consistent à appliquer le texte à ces documents, de sorte que le résultat serve directement dans l’entreprise.

Apting ajuste la durée de chaque compétence : plus brève pour une mise à jour sur le droit social du transport, plus longue pour construire une gouvernance des risques ou un contrôle interne. Le format, individuel ou collectif, présentiel ou distanciel, se choisit selon la nature des dossiers travaillés.

PUBLICS CONCERNÉSDes responsables juridiques aux exploitants, des difficultés différentes+

Les juristes, responsables conformité et contrôleurs internes cherchent à relier plusieurs réglementations, routière, ferroviaire, maritime et aérienne, et à documenter leurs contrôles. Leur difficulté consiste à suivre des textes qui évoluent, comme ReFuelEU ou FuelEU, sans perdre de vue les obligations de l’activité réellement exercée.

Les exploitants, responsables d’entrepôt et directions d’agence abordent plutôt les temps de conduite, la prévention des collisions de manutention et la sûreté des chaînes logistiques. Les RH et responsables formation peuvent bâtir un socle commun avec les fondamentaux des risques et de la conformité, puis adapter les niveaux.

COMPOSER SON PARCOURSChoisir selon l’exposition au risque, puis ordonner la progression+

Pour commencer, les fondamentaux des risques et de la conformité en transport offrent un vocabulaire commun. Une progression possible mène ensuite vers le contrôle interne, puis vers la préparation d’un audit de conformité, avant d’aborder la gouvernance des risques cyber. Cet enchaînement n’est qu’un exemple de composition.

Chaque compétence reçoit son nombre d’heures ; le travail est individuel, collectif ou mixte ; le cadre est présentiel, distanciel ou mixte. Dans l’AptiStudio, composez la sélection puis partagez-la avec ses collègues. Un expert Apting peut en parler au sujet de ce parcours juridique ; le devis est gratuit et sans engagement.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions pratiques avant de composer un parcours en droit et conformité du transport

Puis-je composer une formation en conformité transport limitée à quelques réglementations ?+

Oui, le parcours est à la carte : vous pouvez ne retenir que la réglementation du transport routier de marchandises et les temps de conduite et de repos, sans les modes aérien, maritime ou ferroviaire. Vous fixez ensuite le nombre d’heures de chaque compétence.

Quelle durée prévoir pour préparer un audit de conformité d’une activité de transport ?+

Aucune durée n’est fixée d’avance pour préparer un audit de conformité : elle dépend des compétences choisies. Un expert Apting chiffre avec vous le volume utile au contrôle interne, à la gouvernance des risques ou au droit social du transport, selon votre point de départ.

Ces formations en droit des transports peuvent-elles se dérouler à distance ?+

Oui, ces formations en droit des transports peuvent se dérouler en présentiel, en distanciel ou en mixte. Le travail peut être individuel, collectif ou mixte. La répartition entre juristes, exploitants et responsables d’entrepôt se règle selon le nombre de participants réunis sur la prévention de la fraude.

Quel budget prévoir pour former plusieurs exploitants à la sûreté et à la prévention des risques ?+

Chaque heure est facturée 290 € HT. Pour des équipes d’exploitation nombreuses, des packs d’heures dégressifs existent. Ils sont valables deux ans. Ils servent sur l’ensemble des catalogues. Le devis de votre sélection en conformité est gratuit et sans engagement.

Peut-on financer une formation de gestion des risques transport par l’OPCO ou le CPF ?+

Oui, selon votre situation et votre éligibilité, vous pouvez mobiliser le CPF, un OPCO, des aides de l’État, des fonds propres ou le budget de l’entreprise. Passez-les en revue avec un expert Apting. Cela vaut aussi pour une formation portant sur le droit et la conformité du transport, examinée au cas par cas.

Le coaching des dirigeants du transport est-il compris dans cette sélection de formations ?+

Non, le coaching n’est pas inclus. Le catalogue du transport présente, à part, du coaching, du codéveloppement et du conseil. Ces prestations restent distinctes de la formation, et un expert précise leurs conditions avant que vous décidiez de les ajouter.

Du concret, à la carte, pour aller droit au but

Un expert Apting vous aide à sélectionner les bonnes compétences et à organiser votre formation. Échanger sur mon projet

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