THÉMATIQUE
Droit des affaires et responsabilités
Formations en droit des affaires : bases juridiques, responsabilité civile et pénale du dirigeant et cartographie des risques.

AU SEIN DE CETTE THÉMATIQUE
Choisissez vos compétences
Chaque carte correspond à une compétence ciblée. Sélectionnez celles dont vous avez réellement besoin pour composer votre parcours.
Cartographier les risques juridiques du dirigeant
Création de site internet : réglementation
Délégations de pouvoirs : sécuriser l'organisation
Droit des contrats : perfectionnement
Droit du travail pour non-juristes
Droit du travail, l’essentiel pour les managers et RH
Droit social : les dernières actualités
Écrits juridiques
Effectuer sa veille juridique sur Internet
Gérer un précontentieux
Gestion des litiges internes
Le droit de la consommation
Les clauses clés d'un contrat commercial
Les conditions générales de vente
Les fondamentaux du droit des affaires
Les fondamentaux juridiques du web et de la communication
Propriété intellectuelle : protéger ses créations
Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Responsabilité civile professionnelle
Aucune compétence ne correspond à votre recherche.
Accompagnement à la certification ISO 27001
Accompagnement à la certification ISO 45001
Accompagnement à la certification ISO 9001
Accompagnement à la mise en conformité NIS2
Accompagnement du DPO dans sa prise de fonction
Coaching de compliance officer
Coaching de dirigeant face à un risque majeur
Coaching de responsable qualité dans sa posture
Codéveloppement entre responsables QHSE
Conseil en construction d'un système de management intégré
Conseil en continuité d'activité
Conseil en culture sécurité
Conseil en dispositif d'alerte interne
Conseil en gouvernance des risques
Conseil en mise en conformité RGPD
Conseil en organisation de la fonction conformité
Conseil en programme de conformité anticorruption
Conseil en stratégie de prévention des risques professionnels
Mentorat de jeunes animateurs sécurité
Préparation à votre certification qualité
Accompagnement à l'analyse d'impact sur la protection des données
Accompagnement à l'élaboration du DUERP
Accompagnement au retour d'expérience après incident
Analyse d'accident par l'arbre des causes
Audit de conformité anticorruption
Audit de conformité réglementaire
Audit de sûreté des sites
Audit des fournisseurs critiques
Audit du dispositif de contrôle interne
Audit du plan de continuité d'activité
Audit qualité à blanc avant certification
Audit santé et sécurité au travail
Cartographie des risques de l'entreprise
Diagnostic de maturité cybersécurité
Diagnostic des coûts de la non-qualité
Diagnostic RGPD et registre des traitements
Enquête interne suite à une alerte éthique
Évaluation de la culture sécurité
Exercice de gestion de crise simulé
Visite sécurité accompagnée du terrain
Formations en droit des affaires et responsabilités : composez votre parcours à la carte
Relire les clauses clés d’un contrat commercial, sécuriser une délégation de pouvoirs, traiter un différend avant qu’il ne devienne un contentieux : les décisions du dirigeant et des managers ont des conséquences juridiques. Cette page réunit des compétences, du droit des contrats au droit du travail et à la responsabilité civile et pénale.
Cette sélection n’a rien d’un cursus obligatoire. Vous prenez les compétences utiles à votre fonction, comme les conditions générales de vente ou le droit du travail pour non-juristes, puis vous fixez les heures de chacune. Vos propres contrats et vos propres situations servent de matière de travail.
LA MÉTHODE APTING®
Analyser vos propres contrats, délégations et litiges
Chaque compétence s’appuie sur des documents et situations apportés par les participants : un contrat commercial à relire, des conditions générales à vérifier, une délégation à formaliser, un différend interne à traiter. Les exercices consistent à repérer les points de vigilance et à proposer une formulation ou une démarche.
Les heures varient selon la compétence chez Apting : plus courtes pour acquérir les repères du droit de la consommation, plus longue pour cartographier les risques juridiques du dirigeant. Optez pour l’individuel, le collectif ou le mixte selon la composition du groupe.
PUBLICS CONCERNÉSDirigeants, managers, RH et non-juristes face au droit+
Les dirigeants et cadres supérieurs cherchent à comprendre leur responsabilité civile et pénale, la délégation de pouvoirs et les risques juridiques de leur fonction. Leur difficulté consiste à décider vite sans disposer d’un avis juridique à chaque étape. Les besoins changent selon la taille de l’entreprise et la nature de ses contrats.
Les managers et RH abordent le droit du travail, les litiges internes et l’actualité du droit social. Les chargés de communication ou de site web regardent le droit du web et la propriété intellectuelle. Les RH peuvent prévoir un tronc commun, puis des modules par fonction.
COMPOSER SON PARCOURSComposer son parcours du contrat à la responsabilité du dirigeant+
Les fondamentaux du droit des affaires ouvrent le parcours. Vous poursuivez par le contrat (clauses clés, conditions générales de vente, droit de la consommation), par le personnel (droit du travail pour non-juristes, litiges internes) ou par la responsabilité (dirigeant, délégations de pouvoirs, responsabilité civile professionnelle). Cette trame est donnée à titre d’exemple seulement.
Vous composez le parcours seul, en équipe ou en format mixte. Le format et les heures se décident librement. Pour une direction face au droit des affaires, le niveau de départ et la cadence restent libres. L’AptiStudio sert à composer le parcours et à le partager. Aucun engagement pour le devis gratuit. Un échange avec Apting est possible.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions avant de composer un parcours en droit des affaires
Puis-je suivre uniquement le droit du travail pour non-juristes ?+
Oui, aucune compétence n’est obligatoire : vous pouvez garder cette compétence, éventuellement avec la gestion des litiges internes, et fixer leurs heures. Écartez librement les compétences inutiles. Les contrats et les responsabilités de votre fonction guident le choix.
Quelle durée prévoir pour travailler les clauses clés d’un contrat commercial ?+
Le volume se fixe compétence par compétence, sans durée standard. Relire des clauses et cartographier les risques juridiques du dirigeant ne représentent pas la même charge. Un expert Apting vous guide sur le volume. Le nombre de contrats à relire influence aussi le volume nécessaire.
Ces formations en droit des affaires peuvent-elles se suivre à distance ?+
Oui, pour une direction face au droit des affaires, trois modes existent : présentiel, distanciel ou mixte, dans un cadre individuel, collectif ou mixte. Le mode se décide en fonction des contrats travaillés et de la localisation des participants.
Peut-on former ensemble des managers, des RH et des dirigeants au droit ?+
Oui, managers, RH et dirigeants peuvent partager un socle, par exemple les fondamentaux du droit des affaires, puis aborder des sujets distincts : droit du travail pour les managers et RH, responsabilité civile et pénale pour les dirigeants.
Quel investissement prévoir pour une formation en droit des affaires ?+
Le tarif est de 290 € HT l’heure, pour chaque compétence. Le calcul pour une direction face au droit des affaires porte sur l’effectif et les heures de chaque compétence. Il existe des packs d’heures dégressifs valables deux ans, tous catalogues. Un devis gratuit sans engagement permet de chiffrer le total.
Cette formation remplace-t-elle un conseil juridique pour mes dossiers ?+
Non, ces compétences aident à comprendre les règles et à mieux les appliquer, mais elles ne se substituent pas à l’avis d’un juriste ou d’un avocat sur un dossier précis. Un conseil juridique relèverait d’une prestation distincte, à examiner avec un expert.