Le télétravail : enjeux légaux et réglementaires

• Maîtriser le cadre légal et conventionnel du télétravail
• Rédiger un accord, une charte ou un avenant de télétravail
• Gérer les obligations de l’employeur envers les télétravailleurs

Responsables RH, juristes sociaux, dirigeants de PME et ETI

Connaissances de base du droit du travail et du droit social

• Situer le télétravail dans le Code du travail et les accords nationaux
• Distinguer télétravail régulier, occasionnel et exceptionnel
• Choisir entre accord collectif, charte employeur et accord individuel
• Rédiger les clauses : éligibilité, jours, réversibilité, adaptation
• Organiser la prise en charge des frais professionnels du télétravailleur
• Appliquer les règles de santé, sécurité et accident de télétravail
• Encadrer le temps de travail, la charge et le droit à la déconnexion
• Garantir l’égalité de traitement et informer le CSE du projet
• Sécuriser les données et les outils du salarié en télétravail
• Traiter les refus, les litiges et la fin de l’accord de télétravail

• Rédiger une charte de télétravail pour une PME industrielle
• Analyser les clauses d’un avenant et en repérer les risques
• Traiter un cas de refus de télétravail et sa réponse écrite

• Modèle de charte de télétravail avec clauses indispensables
• Check list des obligations de l’employeur sur le télétravail
• Fiche repère de la prise en charge des frais de télétravail