Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de la société à mission
- Définir une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux
- Organiser la gouvernance, le suivi et la vérification de la mission
Participants
Dirigeants, juristes, responsables RSE, administrateurs
Pré-requis
Connaître le statut juridique et la gouvernance de l’entreprise
Programme
- Définir la société à mission et ses principes fondateurs
- Distinguer raison d’être, qualité de société à mission et mission
- Comprendre les conditions juridiques pour adopter la qualité
- Formuler une raison d’être fidèle à l’identité de l’entreprise
- Fixer des objectifs sociaux et environnementaux mesurables
- Intégrer la mission dans les statuts de la société à mission
- Mettre en place le comité de mission et définir son rôle
- Choisir les indicateurs de suivi des objectifs de la mission
- Préparer la vérification par un organisme tiers indépendant
- Communiquer sur la mission sans exposer l’entreprise au greenwashing
Exercices pratiques
- Formuler une raison d’être pour une entreprise fictive
- Rédiger les objectifs de mission d’une société à mission
- Définir la composition et le rôle d’un comité de mission
Aptibox
- Guide du cadre juridique de la société à mission en France
- Modèle de rédaction d’une raison d’être et de ses objectifs
- Check list des étapes jusqu’à la vérification de la mission
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