Objectifs
- Comprendre le cadre légal du secret professionnel
- Identifier les situations de partage d’informations
- Sécuriser les pratiques de transmission
Participants
S’adresser aux professionnels santé et social
Pré-requis
Manipuler des informations sensibles
Programme
- Définir le périmètre juridique du secret professionnel
- Examiner les exceptions prévues par la loi
- Analyser les conditions du partage d’informations
- Protéger les données confidentielles des usagers
- Encadrer les échanges au sein des équipes
- Prévenir les violations involontaires de confidentialité
- Informer les personnes sur leurs droits
- Sécuriser les transmissions écrites et numériques
- Évaluer les risques juridiques encourus
- Clarifier la responsabilité individuelle engagée
- Renforcer une culture institutionnelle de discrétion
Exercices pratiques
- Analyser un cas de partage d’information
- Identifier les limites légales
- Proposer une conduite sécurisée
Aptibox
- Fiche synthèse secret professionnel
- Grille décisionnelle partage d’informations
- Repères juridiques essentiels
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