Objectifs
- Découvrir la notion de personnalité civile du CSE
- Identifier les missions des élus en terme de gestion du budget
- Appréhender les missions des élus en terme de santé et de sécurité
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- La personnalité civile du RSE
- L’impact de la personnalité civile sur le secrétaire et le trésorier
- Les missions générale du CSE
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- L’information du CSE
- Les attributions du CSE en matière d’hygiène et de sécurité
- Le droit d’alerte et le droit de retrait
- Les activités sociales et culturelles
- Les différentes prestations autorisées ou interdites
- Les règles de cotisations et d’exonérations (URSSAF)
Exercices pratiques
- Quiz klaxoon : les missions du CSE
- Entrainement : différence entre consultation récurrente et ponctuelle
- Définition de chacune de vos missions
Aptibox
- Check-list des missions du CSE
- Guide des obligations en santé et sécurité
- Outils de gestion et conformité du CSE
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