Objectifs
- Comprendre le rôle des autorités de tutelle dans la régulation sanitaire
- Identifier les missions confiées aux agences régionales de santé
- Analyser les fonctions de contrôle et d’évaluation exercées par les institutions
Participants
Professionnels du secteur sanitaire ou médico-social
Pré-requis
Connaître l’environnement institutionnel du secteur sanitaire
Programme
- Identifier les missions des agences sanitaires dans la régulation territoriale
- Analyser les fonctions de régulation exercées par les autorités de tutelle
- Comprendre les processus d’autorisation applicables aux établissements de santé
- Examiner les dispositifs de contrôle mis en œuvre par les institutions publiques
- Étudier les mécanismes d’évaluation des structures sanitaires et sociales
- Explorer les logiques de pilotage institutionnel des dispositifs territoriaux
- Différencier les responsabilités des autorités administratives compétentes
- Interpréter les politiques de tutelle applicables aux établissements médico-sociaux
- Évaluer les dispositifs d’inspection et de conformité réglementaire
- Appréhender les enjeux de supervision institutionnelle
- Analyser les outils de contrôle utilisés par les autorités sanitaires
Exercices pratiques
- Analyser une procédure d’autorisation d’établissement sanitaire
- Simuler une inspection réglementaire d’un établissement social
- Diagnostiquer un dispositif de contrôle institutionnel
Aptibox
- Guide des missions des autorités sanitaires
- Check-list des obligations réglementaires
- Grille d’évaluation institutionnelle
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