Objectifs
- Comprendre les différents régimes de responsabilité
- Identifier les risques juridiques encourus
- Sécuriser les pratiques professionnelles
Participants
S’adresser aux professionnels des secteurs sanitaire et social
Pré-requis
Exercer une activité encadrée réglementairement
Programme
- Distinguer responsabilité civile, pénale et disciplinaire
- Analyser les conditions d’engagement de la responsabilité
- Identifier les fautes professionnelles caractérisées
- Examiner les obligations de prudence et diligence
- Évaluer les risques liés aux omissions
- Documenter les actes réalisés de manière rigoureuse
- Informer les usagers de façon conforme
- Prévenir les litiges par la traçabilité
- Encadrer la délégation d’actes professionnels
- Gérer les situations de contentieux éventuel
- Renforcer la sécurisation juridique des interventions
Exercices pratiques
- Étudier un cas de mise en cause
- Identifier la nature de la responsabilité
- Proposer des mesures préventives
Aptibox
- Tableau comparatif des responsabilités
- Check-list sécurisation juridique
- Fiche pratique traçabilité
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