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Responsabilité professionnelle en santé et social 

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Objectifs

  • Comprendre les différents régimes de responsabilité
  • Identifier les risques juridiques encourus
  • Sécuriser les pratiques professionnelles

Participants

  • S’adresser aux professionnels des secteurs sanitaire et social 

Pré-requis

  • Exercer une activité encadrée réglementairement 

Programme

  • Distinguer responsabilité civile, pénale et disciplinaire
  • Analyser les conditions d’engagement de la responsabilité
  • Identifier les fautes professionnelles caractérisées
  • Examiner les obligations de prudence et diligence
  • Évaluer les risques liés aux omissions
  • Documenter les actes réalisés de manière rigoureuse
  • Informer les usagers de façon conforme
  • Prévenir les litiges par la traçabilité
  • Encadrer la délégation d’actes professionnels
  • Gérer les situations de contentieux éventuel
  • Renforcer la sécurisation juridique des interventions

Exercices pratiques

  • Étudier un cas de mise en cause
  • Identifier la nature de la responsabilité
  • Proposer des mesures préventives

Aptibox

  • Tableau comparatif des responsabilités
  • Check-list sécurisation juridique
  • Fiche pratique traçabilité
Référence
SOC148
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
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