Objectifs
- Comprendre le principe de la responsabilité élargie du producteur
- Déterminer les filières concernées par ses produits et emballages
- Organiser ses obligations de déclaration et de contribution
Participants
Responsables environnement, juristes, directeurs achats
Pré-requis
Connaître les produits et emballages mis sur le marché
Programme
- Définir le principe de responsabilité élargie du producteur
- Comprendre le rôle du producteur dans la fin de vie des produits
- Identifier les filières couvertes selon ses produits et emballages
- Distinguer les statuts de producteur, importateur et distributeur
- Analyser le rôle des éco-organismes et des systèmes individuels
- Comprendre le calcul des contributions et l’écomodulation
- Organiser les déclarations annuelles de mises sur le marché
- Associer les achats, la logistique et la comptabilité aux données
- Anticiper les contrôles et les sanctions en cas de manquement
- Intégrer l’écoconception pour réduire les contributions futures
Exercices pratiques
- Qualifier le statut de producteur pour une gamme de produits
- Lister les filières concernées par son catalogue produits
- Construire un calendrier interne de déclarations à produire
Aptibox
- Check list des obligations du producteur par filière
- Fiche repère des statuts de producteur et de distributeur
- Modèle de tableau de suivi des déclarations et contributions
Échanger avec un expert Apting
Prendre RDVFinancement
Plusieurs solutions sont possibles pour financer votre parcours : budget entreprise, OPCO, CPF, aides de l’Etat et financement sur fonds propres. Apting vous aide à préciser votre projet et à construire un parcours adapté à vos objectifs et à votre budget.
En savoir plusNos tarifs
Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).
Nous proposons également des packs d’heures à prix dégressifs à utiliser sur l’ensemble de nos catalogues (valables pendant 2 ans).
Voir les tarifs