Le règlement européen contre la déforestation

• Comprendre les obligations du règlement contre la déforestation
• Identifier les produits et les fournisseurs concernés
• Organiser la traçabilité et la diligence raisonnable exigées

Acheteurs, responsables conformité, supply chain, responsables RSE

Acheter ou importer des matières premières agricoles ou dérivées

• Situer le règlement européen contre la déforestation et ses objectifs
• Identifier les produits et matières premières soumis au règlement
• Déterminer le rôle de l’entreprise : opérateur ou commerçant
• Comprendre la notion de produit sans déforestation ni dégradation
• Collecter les données de géolocalisation des parcelles de production
• Évaluer le niveau de risque des pays et des fournisseurs
• Mettre en place la diligence raisonnable et la déclaration associée
• Atténuer les risques identifiés auprès des fournisseurs concernés
• Organiser la conservation des preuves et la traçabilité des lots
• Anticiper les contrôles et sanctions encourus en cas de manquement

• Repérer les produits soumis au règlement dans une liste d’achats
• Qualifier le risque de fournisseurs de matières premières
• Constituer le dossier de preuves de traçabilité d’un lot importé

• Fiche repère des produits et obligations du règlement
• Check list de diligence raisonnable sur la déforestation
• Modèle de dossier de traçabilité d’un lot de matières premières