Préparer un établissement à l’espace européen des données de santé (EHDS)

• Comprendre les objectifs de l’espace européen des données de santé
• Évaluer la préparation de l’établissement à ses exigences
• Planifier les actions de mise en conformité nécessaires

Directeurs, DSI, délégués à la protection des données, médecins

Connaître les règles de protection des données de santé

• Situer l’EHDS dans la politique européenne des données de santé
• Distinguer l’usage primaire et l’usage secondaire des données
• Identifier les données de l’établissement concernées par l’EHDS
• Évaluer la qualité, l’interopérabilité et l’accès aux données
• Mesurer les écarts avec les exigences attendues des établissements
• Définir les rôles de la direction, des médecins et du DPO
• Articuler l’EHDS avec les règles de protection des données
• Prévoir les ressources techniques, juridiques et humaines
• Informer les professionnels et les patients des changements
• Planifier la mise en conformité dans le schéma directeur

• Recenser les données de santé produites par un service
• Relever les écarts entre l’existant et les exigences
• Rédiger une note de cadrage destinée à la direction générale

• Fiche repère des principes de l’espace européen de santé
• Modèle de plan d’actions de préparation à l’EHDS hospitalier
• Check list des données de l’établissement concernées