Organiser la médiation d’un différend constructeur-équipementier

• Organiser la médiation d’un différend constructeur-équipementier
• Faciliter un accord sur la base des intérêts de chaque partie
• Préserver la relation industrielle pendant le règlement du litige

Juristes, directeurs achats, médiateurs, responsables contrats

Connaître les enjeux contractuels d’un différend industriel

• Définir la médiation et la distinguer de l’arbitrage et du procès
• Analyser la nature du différend et les enjeux de chaque partie
• Obtenir l’accord des parties sur le principe de la médiation
• Choisir le médiateur et fixer le cadre de confidentialité
• Préparer les positions, les chiffres et les pièces du dossier
• Organiser les entretiens préalables avec chaque partie
• Animer la séance commune en respectant l’équilibre des échanges
• Distinguer les positions affichées des intérêts réels de chacun
• Explorer des solutions : prix, volumes, délais, avenants
• Rédiger, signer et suivre le protocole d’accord de médiation

• Distinguer positions et intérêts dans un litige sur des retards
• Préparer le dossier chiffré d’une partie avant la médiation
• Rédiger les points clés d’un protocole d’accord de médiation

• Modèle de protocole d’accord de médiation industrielle signé
• Check list de préparation d’une séance de médiation commune
• Fiche repère des étapes d’une médiation industrielle