Objectifs
- Appréhender le protocole pré-électoral
- Découvrir les différents moyen de vote
- Savoir superviser le processus de scrutin
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- Les risques de contentieux électoral
- La composition du CSE selon la taille de l’entreprise
- Les conséquences sur les mandats en cours
- Calcul des effectifs et des étapes
- Protocole pré-électoral
- Négocier le protocole d’accord pré-électoral
- Suivre le déroulement de l’élection
- Dépouillement et calcul des votes
- Contentieux des élections
- Mettre en place le CSE
- Prise de fonction des élus
Exercices pratiques
- Entrainement : calcul des effectifs du CSE selon l’entreprise
- Exercice : négocier le protocole d’accord pré-électoral
- Mise en situation : dépouillement d’un vote et calcul des résultats
Aptibox
- Les fondamentaux de la composition du CSE
- Les fiches outils sur le protocole d’accord
- Les do et dont d’une élection CSE
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