Objectifs
- Exercer sa mission d’acteur du dialogue social au sein de l’entreprise
- Maitriser le fonctionnement du CSE
- Connaître les moyens de fonctionnement du CSE
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- La personnalité civile du CSE
- Les réunions du CSE
- Les commissions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- L’obligation de secret et de discrétion
- Les moyens budgétaires
- Le respect des règles URSSAF
- Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel
- La responsabilité civile et pénale
- Le secret professionnel et la confidentialité
Exercices pratiques
- Vidéo : assister à une réunion du CSE
- Exercice : différencier la responsabilité civile de la responsabilité pénale
- Pratique : étude de cas sur le CSE
Aptibox
- Les outils du fonctionnement du CSE
- Les do et dont d’une réunion du CSE
- Exemple de règlement intérieur du CSE
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