Objectifs
- Comprendre les obligations légales de l’employeur envers le CSE
- Identifier les risques juridiques en cas de non-conformité
- Mettre en place des pratiques sécurisées et conformes
Participants
Dirigeants, DRH, managers, responsables juridiques
Pré-requis
Aucun
Programme
- Comprendre le cadre légal du CSE
- Identifier les obligations d’information et de consultation
- Maîtriser les consultations récurrentes et ponctuelles
- Respecter les délais et formalismes légaux
- Gérer les relations avec les élus du CSE
- Garantir les moyens du CSE (budget, heures de délégation…)
- Assurer les obligations en santé, sécurité et conditions de travail
- Prévenir les risques de contentieux
- Sécuriser les pratiques RH et managériales
- Mettre en place une organisation conforme et efficace
Exercices pratiques
- Analyse d’une situation de non-conformité
- Élaboration d’un plan de mise en conformité
- Cas pratique : gestion d’une consultation CSE
Aptibox
- Check-list des obligations légales du CSE
- Guide de conformité et bonnes pratiques
- Outils de suivi des obligations
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