Logement indigne, insalubrité et risques sanitaires 

• Distinguer logement indigne, insalubre, indécent et en péril
• Repérer les risques sanitaires liés à l’habitat dégradé
• Activer les procédures de signalement et de relogement adaptées

Travailleurs sociaux, agents de santé publique, médiateurs

Notions sur les droits des locataires et le logement social

• Définir les notions de logement indigne, insalubre et non décent
• Reconnaître les désordres du bâti : humidité, plomb, mérule, électricité
• Relier l’habitat dégradé aux pathologies : asthme, saturnisme, stress
• Mener une visite à domicile et objectiver les désordres constatés
• Saisir le service communal d’hygiène et de santé, l’ARS et la CAF
• Connaître le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
• Accompagner le locataire : mise en demeure, consignation des loyers
• Organiser le relogement ou l’hébergement temporaire pendant les travaux
• Repérer les marchands de sommeil et les situations de suroccupation
• Suivre les situations et mesurer l’effet des interventions sur la santé

• Rédiger le signalement d’un logement humide et moisi à l’ARS
• Remplir une grille de visite sur un cas d’insalubrité réel
• Planifier le relogement d’une famille après arrêté de péril

• Check list pour repérer les désordres d’un habitat indigne
• Lexique des termes d’insalubrité, de péril et de non-décence
• Modèle de courrier de signalement d’insalubrité à la mairie