Identifier les risques de responsabilité et de pénalités contractuelles automobiles

• Identifier les risques de responsabilité dans les contrats automobiles
• Évaluer les pénalités contractuelles et leur effet financier
• Prévoir des mesures de protection avant la signature

Juristes, responsables contrats, risk managers, directeurs achats

Connaître les contrats de la chaîne de valeur automobile

• Définir la responsabilité contractuelle dans l’industrie automobile
• Distinguer responsabilité du fournisseur et du constructeur
• Repérer les risques liés aux défauts, rappels et retards
• Analyser les clauses de pénalités, leurs seuils et leurs plafonds
• Évaluer l’exposition financière en cas de rappel de véhicules
• Cartographier les risques par contrat selon probabilité et gravité
• Négocier les limites de responsabilité et les exclusions
• Vérifier la couverture d’assurance des risques contractuels
• Mettre en place des alertes sur les dépassements de seuils
• Documenter les preuves utiles en cas de contestation du client

• Chiffrer l’exposition d’un contrat en cas de retard de livraison
• Repérer les pénalités sans plafond dans un contrat type
• Classer les risques de trois contrats dans une matrice

• Modèle de cartographie des risques d’un contrat automobile
• Check list de relecture des clauses de pénalités et plafonds
• Fiche repère des responsabilités du fournisseur et du constructeur