Objectifs
- Comprendre les obligations en matière de signalement
- Identifier les procédures internes adaptées
- Garantir une réponse sécurisée et rapide
Participants
S’adresser aux professionnels santé et social
Pré-requis
Intervenir auprès de publics vulnérables
Programme
- Identifier les situations nécessitant un signalement obligatoire
- Présenter les procédures administratives applicables
- Analyser les délais d’intervention requis
- Garantir la protection des lanceurs d’alerte
- Encadrer la rédaction d’un signalement structuré
- Coordonner les réponses institutionnelles adaptées
- Assurer le suivi des situations signalées
- Informer les autorités compétentes en temps utile
- Prévenir les risques de non-signalement
- Évaluer l’efficacité des dispositifs internes
- Renforcer une culture de vigilance partagée
Exercices pratiques
- Analyser un cas nécessitant un signalement
- Rédiger une alerte structurée
- Identifier les risques juridiques
Aptibox
- Modèle de fiche signalement
- Schéma de procédure interne
- Check-list obligations légales
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