Objectifs
- Comprendre le cadre légal et les règles de gestion des ASC
- Mettre en place des activités attractives et équitables pour les salariés
- Sécuriser la gestion des ASC sur les plans financier, social et fiscal
Participants
Membres du CSE, trésoriers, élus, responsables RH
Pré-requis
Aucun
Programme
- Définir les activités sociales et culturelles (ASC)
- Comprendre le cadre légal et les obligations du CSE
- Identifier les prestations autorisées et interdites
- Respecter les règles URSSAF et les exonérations
- Gérer le budget ASC de manière conforme
- Mettre en place des critères d’attribution équitables
- Proposer des activités adaptées aux besoins des salariés
- Communiquer efficacement sur les dispositifs ASC
- Suivre et contrôler l’utilisation des fonds
- Évaluer et optimiser l’impact des actions mises en place
Exercices pratiques
- Élaboration d’un plan d’activités ASC
- Analyse de conformité d’avantages proposés
- Création de critères d’attribution équitables
Aptibox
- Check-list de conformité des ASC
- Guide des bonnes pratiques URSSAF
- Outils de gestion et suivi des activités
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