Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

• Maîtriser le cadre légal et la procédure de la rupture conventionnelle
• Sécuriser les pratiques RH pour éviter les risques juridiques et contentieux
• Gérer efficacement les aspects administratifs, financiers et humains de la rupture

Responsables RH, juristes d’entreprise, managers, responsables des relations sociales

Connaissances de base en droit du travail et gestion des ressources humaines

• Comprendre les principes et enjeux de la rupture conventionnelle
• Identifier les conditions légales et critères d’éligibilité
• Maîtriser les étapes de la procédure (négociation, signature, homologation)
• Rédiger une convention de rupture conforme
• Respecter les délais et obligations administratives
• Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle
• Gérer les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestations)
• Préparer et conduire l’entretien préalable
• Sécuriser la procédure pour éviter les contentieux
• Gérer les impacts organisationnels et sociaux de la rupture

• Rédaction d’une convention de rupture conventionnelle
• Simulation d’un entretien de rupture
• Calcul d’une indemnité et vérification de conformité

• Check-list de la rupture conventionnelle et conformité juridique
• Modèles de documents RH (convention, solde de tout compte)
• Outils de sécurisation des procédures et gestion des risques RH