Objectifs
- Qualifier une réclamation contractuelle constructeur-fournisseur
- Constituer un dossier de preuves recevable et chiffré
- Négocier et clore une réclamation en limitant le contentieux
Participants
Juristes, acheteurs, responsables qualité, contract managers
Pré-requis
Pratique des contrats d’achat ou de fourniture automobiles
Programme
- Définir la réclamation contractuelle entre constructeur et équipementier
- Distinguer réclamation, avenant, pénalité et demande de compensation
- Identifier les causes : retards, défauts qualité, rappels, volumes
- Contrôler les délais de notification et les clauses de forclusion
- Rassembler les preuves : cahier des charges, livraisons, rapports 8D
- Chiffrer le préjudice : non-qualité, arrêts de ligne, outillages
- Rédiger la lettre de réclamation puis la réponse argumentée du client
- Organiser le traitement entre achats, qualité, juridique et finance
- Négocier un accord amiable, un avoir ou un partage des coûts
- Capitaliser les réclamations pour améliorer les contrats futurs
Exercices pratiques
- Chiffrer une réclamation après un arrêt de ligne de montage
- Rédiger la réponse à la réclamation d’un constructeur client
- Jouer une négociation de clôture entre fournisseur et client
Aptibox
- Modèle de courrier de réclamation contractuelle automobile
- Check list des preuves d’une réclamation contractuelle OEM
- Répertoire des clauses de pénalité et forclusion automobiles
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