Objectifs
- Comprendre le cadre légal de l’inaptitude et les obligations de l’employeur
- Maîtriser les démarches de reclassement et de gestion de l’inaptitude
- Sécuriser les pratiques RH pour prévenir les risques juridiques
Participants
Responsables RH, managers, responsables HSE, services médicaux du travail
Pré-requis
Connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines
Programme
- Comprendre les différentes formes d’inaptitude (professionnelle, non professionnelle)
- Identifier le rôle du médecin du travail et les procédures de constatation
- Maîtriser les obligations légales après déclaration d’inaptitude
- Mettre en place des aménagements de poste adaptés
- Organiser la recherche de reclassement (critères, démarches, traçabilité)
- Formaliser les propositions de reclassement
- Gérer les situations de reclassement impossible
- Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude
- Prévenir les risques de contentieux
- Gérer les impacts organisationnels et humains de l’inaptitude
Exercices pratiques
- Simulation d’un entretien de reclassement
- Analyse d’un cas d’inaptitude et plan d’action
- Rédaction d’une proposition de reclassement
Aptibox
- Check-list de gestion de l’inaptitude et obligations légales
- Modèles de documents de reclassement et suivi RH
- Outils de sécurisation juridique et prévention des contentieux
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