Objectifs
- Comprendre le cadre et les étapes de la négociation collective
- Préparer une négociation avec les organisations syndicales
- Rédiger et conclure un accord collectif conforme
Participants
DRH, responsables relations sociales, juristes RH, dirigeants
Pré-requis
Connaissance des instances de représentation du personnel
Programme
- Situer la négociation collective dans le droit du travail
- Distinguer les niveaux : branche, entreprise, établissement
- Repérer les thèmes de négociation obligatoires dans l’entreprise
- Identifier les interlocuteurs et leurs règles de représentativité
- Préparer une négociation : objectifs, marges et concessions
- Organiser le calendrier et les réunions de négociation
- Conduire les échanges avec écoute, argumentation et fermeté
- Rédiger les clauses de l’accord en termes clairs et précis
- Respecter les conditions de validité, de signature et de dépôt
- Assurer le suivi, la révision et la dénonciation d’un accord
Exercices pratiques
- Préparer le mandat de négociation d’un accord d’entreprise
- Rédiger une clause d’accord collectif sur un thème donné
- Jouer une séance de négociation avec un délégué syndical
Aptibox
- Fiche repère des conditions de validité d’un accord collectif
- Modèle de calendrier d’une négociation d’entreprise annuelle
- Check list de rédaction et de dépôt d’un accord collectif
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