Les fondamentaux des contrats et de la conformité automobiles

• Comprendre les bases des contrats et de la conformité automobiles
• Repérer les principales obligations réglementaires du secteur
• Reconnaître les risques contractuels les plus courants

Nouveaux collaborateurs, assistants juridiques, acheteurs

Aucun prérequis, intérêt pour le droit de l’automobile

• Définir les types de contrats de l’automobile : vente, fourniture, service
• Comprendre le rôle du constructeur, de l’équipementier et du concessionnaire
• Connaître les clauses habituelles : prix, délais, qualité, garantie
• Identifier les contrats de distribution et d’après-vente
• Comprendre les obligations d’information et de protection du client
• Situer les règles de sécurité et d’homologation des véhicules
• Connaître les principes de la conformité et de la lutte anticorruption
• Repérer les risques de rappel et de responsabilité produit
• Comprendre le rôle du service juridique et de la conformité
• Savoir quand alerter et vers qui orienter une situation à risque

• Associer cinq types de contrats à leurs parties prenantes
• Repérer les clauses habituelles dans un extrait de contrat
• Classer des situations selon qu’elles exigent une alerte

• Lexique des termes des contrats et de la conformité automobile
• Infographie des contrats entre constructeur et équipementier
• Fiche repère des situations à signaler à la conformité