Objectifs
- Maîtriser les attributions du CSE en santé et sécurité
- Mobiliser inspections, enquêtes et droit d’alerte
- Collaborer avec l’employeur, la médecine du travail et la CSSCT
Participants
Élus du CSE, membres de la CSSCT et responsables de sécurité
Pré-requis
Être élu du CSE ou envisager de se présenter aux élections
Programme
- Situer les missions SSCT du CSE selon la taille de l’entreprise
- Distinguer le rôle du CSE, de la CSSCT et de l’employeur en SSCT
- Participer à l’analyse des risques et à la mise à jour du DUERP
- Réaliser des inspections de sécurité et des visites de locaux
- Mener une enquête après un accident du travail ou un accident de trajet
- Exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Mobiliser le recours à l’expert agréé quand les conditions sont réunies
- Rendre un avis sur le programme annuel de prévention des risques
- Rédiger des procès-verbaux et des propositions d’actions de prévention
- Suivre les actions décidées et rendre compte aux salariés du CSE
Exercices pratiques
- Préparer l’inspection de sécurité d’un atelier de production
- Conduire l’enquête d’un accident du travail simulé en groupe
- Rédiger une action de prévention argumentée pour l’employeur
Aptibox
- Check list d’inspection des locaux et conditions de travail
- Modèle de compte rendu d’enquête après accident du travail
- Fiche repère des prérogatives du CSE en matière de sécurité
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