Environnement et sites : la réglementation ICPE pour non-spécialistes

• Comprendre le régime des installations classées (ICPE)
• Repérer les obligations applicables à son site selon son activité
• Dialoguer efficacement avec les experts et l’administration

Responsables de site, managers, assistants QHSE, juristes

Aucune connaissance préalable en droit de l’environnement

• Définir une installation classée et les enjeux de la réglementation
• Comprendre les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation
• Identifier la rubrique de classement correspondant à son activité
• Lire un arrêté préfectoral et repérer les prescriptions clés
• Analyser le rôle de l’inspection des installations classées
• Distinguer les obligations de surveillance, de contrôle et de rejets
• Repérer les obligations liées aux déchets et aux produits dangereux
• Anticiper les changements d’activité qui modifient le classement
• Prévenir les sanctions administratives et pénales en cas de manquement
• Organiser le suivi des échéances réglementaires du site

• Identifier la rubrique ICPE applicable à un site fictif
• Relever les prescriptions clés dans un arrêté préfectoral
• Construire un calendrier des échéances réglementaires du site

• Lexique des termes ICPE à l’usage des non-spécialistes
• Fiche repère des régimes de classement et de leurs démarches
• Check list de préparation d’une visite d’inspection du site