Enquête interne après un signalement de harcèlement

• Établir les faits à la suite d’un signalement de harcèlement
• Garantir l’impartialité et la confidentialité de l’enquête
• Rendre des conclusions utilisables par l’employeur

Dirigeants, DRH, référents harcèlement, instances du personnel

Disposer d’un signalement écrit ou d’une alerte formalisée

• Analyser le signalement reçu et les mesures conservatoires
• Définir le cadre, le périmètre et le calendrier avec le commanditaire
• Informer les personnes concernées de leurs droits et du déroulé
• Auditionner la personne qui a signalé les faits reprochés
• Auditionner la personne mise en cause avec les mêmes garanties
• Entendre les témoins et recueillir les pièces utiles à l’enquête
• Consigner chaque audition dans un compte rendu relu et validé
• Croiser les témoignages pour établir les faits constatés
• Rédiger le rapport d’enquête avec ses conclusions motivées
• Remettre les préconisations à la direction sans décider à sa place

• Cadrer l’enquête et les garanties dues aux personnes
• Conduire les auditions et rassembler les éléments de preuve
• Remettre le rapport motivé et ses préconisations à la direction

• Faites respecter vos obligations par une enquête impartiale
• Protégez toutes les personnes concernées par la procédure
• Décidez des suites sur des faits établis et documentés