Objectifs
- Comprendre les droits fondamentaux reconnus aux patients
- Identifier les obligations des établissements et professionnels
- Appliquer le cadre juridique dans la pratique quotidienne
Participants
S’adresser aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
Pré-requis
Exercer auprès de patients ou usagers
Programme
- Présenter les fondements législatifs des droits des patients
- Décrire le droit à l’information claire et loyale
- Expliquer les modalités du consentement éclairé
- Garantir l’accès au dossier médical dans le respect légal
- Analyser le droit au respect de la dignité
- Examiner les droits relatifs à la fin de vie
- Identifier les voies de recours en cas de litige
- Encadrer la participation des représentants des usagers
- Prendre en compte les spécificités des publics vulnérables
- Sécuriser les pratiques professionnelles au regard du droit
- Renforcer une culture institutionnelle centrée sur les droits
Exercices pratiques
- Analyser une situation de non-respect du droit
- Identifier les obligations professionnelles
- Formuler une réponse adaptée
Aptibox
- Synthèse des droits fondamentaux
- Grille de conformité réglementaire
- Modèle d’information au patient
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