Droit de l’automobile et responsabilités des acteurs

• Situer le cadre juridique de l’automobile et ses acteurs
• Distinguer les responsabilités du constructeur, du vendeur, du garage
• Anticiper les litiges liés à la vente, à la garantie et aux rappels

Juristes, directeurs de concession, responsables conformité

Notions de droit des contrats et de droit de la distribution

• Cartographier les acteurs : constructeur, équipementier, distributeur
• Distinguer les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle
• Comprendre la garantie légale de conformité et les vices cachés
• Appréhender la responsabilité du fait des produits défectueux
• Étudier les obligations du vendeur en matière d’information du client
• Analyser la responsabilité civile du réparateur et du carrossier
• Situer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
• Encadrer les rappels de véhicules et les campagnes de sécurité
• Examiner les contrats de distribution constructeur-concessionnaire
• Prévenir les litiges par des clauses claires et une bonne traçabilité

• Qualifier la responsabilité dans un cas de défaut de série
• Analyser un litige de vice caché sur un véhicule d’occasion
• Piloter le volet juridique d’une campagne de rappel sécurité

• Infographie des régimes de responsabilité de la filière auto
• Fiche repère des garanties dues à l’acheteur d’un véhicule
• Lexique juridique de la vente et de la réparation automobile