Le devoir de vigilance européen (CSDDD)

• Comprendre le champ et les obligations de la directive CSDDD
• Identifier les impacts négatifs à prévenir dans sa chaîne d’activité
• Préparer son entreprise aux exigences du devoir de vigilance

Dirigeants, juristes, directeurs achats, responsables conformité

Connaître les bases de la RSE et de la chaîne d’approvisionnement

• Situer la directive CSDDD dans le droit européen de la durabilité
• Déterminer si son entreprise entre dans le champ d’application
• Comprendre les obligations de diligence raisonnable des entreprises
• Identifier les droits humains et les atteintes à l’environnement visés
• Cartographier sa chaîne d’activités amont et aval complète
• Prévenir, atténuer et faire cesser les impacts négatifs identifiés
• Mettre en place un mécanisme de signalement et de traitement des plaintes
• Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques internes
• Anticiper les sanctions et les risques de responsabilité civile
• Planifier la mise en conformité et les ressources à mobiliser

• Vérifier si une entreprise fictive relève de la directive
• Repérer les impacts négatifs possibles dans une chaîne d’activité
• Planifier les premières actions de mise en conformité

• Fiche repère des obligations imposées par la directive CSDDD
• Check list de mise en conformité au devoir de vigilance
• Lexique du devoir de vigilance et de la diligence raisonnable