La délégation de pouvoirs et la responsabilité du DG

• Comprendre le cadre et les conditions d’une délégation de pouvoirs
• Mesurer la responsabilité du dirigeant, y compris après délégation
• Formaliser et suivre des délégations adaptées à l’organisation

Directeurs généraux, dirigeants, DRH et juristes d’affaires

Notions de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise

• Distinguer délégation de pouvoirs, délégation de signature et mandat
• Identifier les responsabilités du dirigeant : civile, pénale, sociale
• Comprendre comment une délégation valide limite la responsabilité pénale
• Vérifier les conditions : compétence, autorité et moyens du délégataire
• Choisir le bon délégataire selon son poste et son niveau hiérarchique
• Rédiger un document de délégation clair et précis avec ses limites
• Encadrer la subdélégation et les limites de pouvoir du délégataire
• Contrôler l’exercice de la délégation sans la vider de sa portée
• Documenter l’acceptation du délégataire et l’information des tiers
• Réviser les délégations lors des changements d’organisation ou de départ

• Rédiger une délégation de pouvoirs pour un directeur de site
• Contrôler la validité d’une délégation selon trois critères
• Distinguer les pouvoirs délégables et non délégables du DG

• Modèle de délégation de pouvoirs avec clauses essentielles
• Check list de validité d’une délégation de pouvoirs écrite
• Fiche repère des responsabilités civiles, pénales, sociales