Objectifs
- Comprendre les obligations du décret tertiaire
- Identifier les bâtiments et les acteurs concernés
- Construire un plan d’actions de réduction des consommations
Participants
Propriétaires, gestionnaires de patrimoine, locataires, énergie
Pré-requis
Connaître le parc de bâtiments tertiaires de son organisation
Programme
- Situer le décret tertiaire dans la politique de transition énergétique
- Identifier les bâtiments soumis à l’obligation de réduction
- Distinguer les responsabilités du propriétaire et du locataire
- Comprendre les objectifs de réduction et les modalités de calcul
- Définir l’année de référence et collecter les données du bâtiment
- Déclarer les consommations sur la plateforme nationale dédiée
- Identifier les actions : bâti, équipements, exploitation, usages
- Rédiger un plan d’actions par bâtiment et par échéance
- Prévoir les justificatifs, les modulations et les points de contrôle
- Suivre annuellement la trajectoire de réduction des consommations
Exercices pratiques
- Lister les bâtiments soumis à l’obligation d’une entreprise
- Rédiger un plan d’actions pour un bâtiment tertiaire
- Préparer les données de référence de consommation d’un bâtiment
Aptibox
- Check list des obligations du décret tertiaire par bâtiment
- Modèle de plan d’actions de réduction pour un bâtiment tertiaire
- Fiche repère des responsabilités propriétaire et locataire
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