Conformité des entreprises automobiles

• Identifier les obligations de conformité d’une entreprise automobile
• Cartographier les risques de non-conformité de son activité
• Déployer un dispositif de conformité adapté à son entreprise

Responsables conformité, juristes, directeurs de la qualité

Connaître l’organisation d’une entreprise de la filière auto

• Définir la conformité et ses enjeux pour constructeurs et équipementiers
• Recenser les textes applicables : concurrence, corruption, données
• Cartographier les risques de non-conformité par métier et par site
• Appliquer les exigences de prévention de la corruption de type Sapin II
• Respecter les règles de concurrence dans les achats et les ventes
• Intégrer le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement
• Protéger les données personnelles des clients et des salariés
• Organiser le dispositif d’alerte et le traitement des signalements
• Contrôler et auditer l’efficacité du dispositif de conformité
• Rendre compte à la direction et aux instances de gouvernance

• Hiérarchiser dix risques de conformité chez un équipementier
• Rédiger la trame d’un code de conduite pour une concession
• Traiter un signalement interne sur un cadeau trop généreux

• Modèle de cartographie des risques de non-conformité métier
• Check list du dispositif de conformité d’une entreprise auto
• Les 10 conseils pour installer un dispositif de conformité