Choisir les clauses essentielles d’un contrat de fourniture automobile

• Choisir les clauses essentielles d’un contrat de fourniture
• Sécuriser les engagements de prix, de qualité et de délai
• Négocier un équilibre acceptable entre client et fournisseur

Acheteurs, juristes, responsables qualité fournisseurs

Participer à la négociation de contrats d’achats industriels

• Définir le contrat de fourniture dans la chaîne automobile
• Identifier les parties, l’objet et le périmètre des livraisons
• Fixer les prix, les révisions et les conditions de paiement
• Définir les volumes, les prévisions et les délais de livraison
• Préciser les exigences de qualité et les critères de réception
• Encadrer la garantie, les rappels et la responsabilité du fournisseur
• Prévoir les pénalités et leur plafond en cas de manquement
• Traiter la propriété des outillages et de la propriété intellectuelle
• Prévoir la durée, la résiliation et la réversibilité du contrat
• Hiérarchiser les clauses à négocier et celles à ne pas céder

• Repérer les clauses de prix et de volume d’un contrat type
• Rédiger une clause de qualité et de réception des pièces
• Classer dix clauses entre indispensables et négociables

• Check list des clauses essentielles d’un contrat de fourniture
• Modèle de grille de négociation des clauses sensibles
• Lexique des termes d’un contrat d’achat de pièces automobiles