Cadre législatif et juridique des victimes de prostitution et de traite des êtres humains

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Objectifs

Comprendre les dispositifs légaux protégeant les victimes de traite
Identifier les droits fondamentaux et voies de recours existantes
Appliquer le cadre législatif dans l’accompagnement social spécialisé

Participants

S’adresser aux professionnels du secteur social et médico-social

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en action sociale

Programme

Définir les notions juridiques relatives à la prostitution et traite
Présenter les infractions pénales et sanctions applicables aux auteurs
Expliquer les droits spécifiques reconnus aux personnes victimes
Analyser les dispositifs de protection et d’accompagnement existants
Identifier les acteurs institutionnels compétents en matière de protection
Décrire les procédures judiciaires et administratives mobilisables
Appréhender les conditions d’accès au séjour pour victimes étrangères
Évaluer les obligations professionnelles en matière de signalement
Examiner la coopération interinstitutionnelle dans la lutte contre traite
Comprendre les enjeux éthiques liés à la protection des victimes
Mobiliser le cadre légal pour sécuriser les parcours d’accompagnement

Exercices pratiques

Analyser une situation juridique complexe de traite
Identifier les dispositifs mobilisables selon le profil
Rédiger une note d’orientation juridique adaptée

Aptibox

Check-list des droits fondamentaux des victimes
Schéma synthétique des acteurs juridiques compétents
Guide pratique des démarches administratives sécurisées

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Financement

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Nos tarifs

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