Objectifs
- Vérifier la conformité de vos pratiques RH au droit du travail
- Repérer les risques juridiques liés à votre gestion du personnel
- Planifier les corrections prioritaires avec vos équipes RH
Participants
DRH, responsables paie et administration du personnel, dirigeants
Pré-requis
Pouvoir communiquer contrats, registres et documents RH
Description
- Définir le périmètre de l’audit et les documents à fournir
- Contrôler les contrats de travail, leurs avenants et leurs clauses
- Examiner le registre du personnel et les affichages obligatoires
- Vérifier le suivi du temps de travail et des heures supplémentaires
- Analyser les bulletins de paie et le respect des conventions
- Passer en revue le règlement intérieur et les procédures RH
- Contrôler la tenue des instances représentatives du personnel
- Évaluer le traitement des absences, des congés et des sanctions
- Classer les écarts constatés selon leur niveau de risque juridique
- Remettre le rapport de conformité et le plan de remédiation
Étapes
- Recueillir et examiner les documents RH de l’entreprise
- Contrôler les pratiques et classer les écarts constatés
- Remettre le rapport de conformité et le plan correctif
Bénéfices
- Sécurisez vos pratiques RH face aux contrôles externes
- Réduisez le risque de contentieux avec vos salariés ou un contrôle
- Corrigez les écarts selon un ordre de priorité reconnu
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